Dans toute la France, cela fait depuis le 6 janvier que les avocats sont en grève, en opposition à la réforme des retraites. À Toulouse, plus de 70 % des affaires ont du être renvoyées pour cette raison, ce qui inquiète la cour d’appel.
Cinq semaines que le barreau de Toulouse est en grève, et les conséquences sont d’ores et déjà importantes. Des conséquences chiffrées dans un communiqué du procureur général, Franck Rastoul, et du premier président de la cour d’appel, Jacques Boulard.
« Sur les 13.517 dossiers audiencés entre le 6 janvier et le 7 février au sein de l’ensemble des juridictions du ressort, 9.663 ont fait l’objet d’un renvoi, soit 71,49 % des affaires. Seize dossiers criminels audiencés devant la cour d’assises du ressort ont été renvoyés et ne seront pas jugés avant plusieurs mois. »
La cour d’appel précise que les dossiers traitant d’affaires familiales sont renvoyés à janvier 2021 et ceux d’affaires sociales à octobre 2021.
Dans son communiqué, la cour d’appel parle d’une grève « sans précédent, d’une particulière gravité sur les délais de traitement des affaires entraînant un préjudice majeur pour les justiciables »
Le Conseil national des barreaux maintient la pression sur la ministre
Dans une lettre ouverte publiée sur les réseaux sociaux, le Conseil national des barreaux (CNB) s’adresse à la gardes des Sceaux, Nicole Belloubet, réagissant au communiqué qui leur avait été adressé par cette dernière, le 8 février dernier.
🔴LETTRE OUVERTE
— CNB (@CNBarreaux) February 11, 2020
Vous trouverez ci-dessous la lettre transmise ce matin à la Garde des Sceaux @NBelloubet et au Secrétaire d’Etat aux retraites @pietraszewski_l par le bureau du CNB, en réponse au communiqué de presse de la Chancellerie publié le 8 février. pic.twitter.com/vNdEiExgOF
Le CNB demande notamment des garanties à la ministre : « Vous écrivez qu’il n’y aura pas de baisse des pensions. Pouvez-vous garantir cet engagement à tous les avocats, quelles que soient leurs situations, dans un amendement au projet de loi ? »
Le CNB maintient également que c’est « le gouvernement qui porte seul la responsabilité de ce mouvement de grève ».
