Les Français s’apprêtent à élire le 25e Président de la République, aujourd’hui, lors de ce second tour de l’élection présidentielle. Alors que les bureaux de vote ont ouverts leurs portes il y a à peine quelques heures, pour certains le choix entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron reste encore compliqué. 47 millions d’électeurs sont donc attendus aux urnes, mais connaissent-ils vraiment l’enjeu de ce scrutin ? Rôle et pouvoirs du Président, petit rappel du fonctionnement de notre gouvernement.
Alors que François Hollande vit ses derniers instants en tant que Président de la République, Marine Le Pen et Emmanuel Macron se préparent d’ores et déjà, pour l’un(e), à endosser pendant cinq ans le rôle de chef de l’État, et pour l’autre à une défaite. « Clef de voute » des institutions de la Ve République, le Président, élu au suffrage universel direct, représente l’autorité de l’État. C’est l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui définit son rôle : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution » et « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Mais contrairement à ce que certains Français peuvent penser, tous les pouvoirs ne sont pas conférés au chef de l’État. On en distingue d’ailleurs deux sortes : les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés qui nécessitent un contreseing ministériel, c’est-à-dire une validation par le Premier ministre.
Entouré par une équipe
Suite à son élection, le nouveau Président de la République doit, dans un premier temps, constituer son gouvernement. Il nomme donc un Premier ministre qui l’aidera à composer le reste de son équipe (article 8 de la Constitution). Si Emmanuel Macron ne s’est pas encore prononcé, Marine Le Pen a déjà assuré à Nicolas Dupont-Aignan qu’il serait son bras droit. Tous deux peuvent mettre fin, à tous moments, aux fonctions des autres ministres, le chef de l’État présidant le conseil des ministres.
Le Président de la République peut également dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16). Cet acte résulte d’un conflit entre le pouvoir législatif, c’est-à-dire les députés qui votent les lois, et le pouvoir exécutif, le Premier ministre qui les fait appliquer. Le général Charles De Gaulle, François Mitterrand et Jacques Chirac, en 1997, ont fait appel à la dissolution parlementaire, sous la Ve République.
Il revient par ailleurs au président de la République de nommer les grands serviteurs de l’État tels que les préfets, les ambassadeurs, les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur.
Des pouvoirs modérés
La Constitution impose une séparation entre les différents pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Ainsi, si le Président de la République n’exerce pas les pleins pouvoirs et ne peut donc décider seul de l’adoption d’une loi. Ce sont les députés, à l’assemblée nationale, qui possèdent le pouvoir législatif. Ils prennent alors la décision de faire passer, ou non, une loi. Tant que l’assemblée nationale n’a pas donné son accord, la loi ne peut être appliquée. Vient ensuite le pouvoir exécutif, confié au Premier ministre. Il est justement en charge de faire appliquer les lois. En complément le juge, qui exerce le pouvoir judiciaire, veille à leur respect.
Le Président de la République peut avoir recours au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Ces référendums peuvent porter sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes économique, sociale ou environnementale et sur l’autorisation de la ratification d’un traité. Sous la Ve République seulement dix référendums ont été proposé aux Français. Le dernier remonte à 2005, sous la présidence de Jacques Chirac, concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
La pratique institutionnelle reconnaît également au Président un rôle éminent en matière de diplomatie. Il a pour missions de négocier et de ratifier les accords et les traités, tout en représentant la France sur la scène internationale. C’est à lui qu’il appartient d’accréditer les ambassadeurs français à l’étranger, tandis que les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui.
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Si le Président de la République détient des pouvoirs propres, il ne peut cependant pas agir seul. Afin de le guider et de l’aider dans son rôle de représentant de la République, ses ministres détiennent, eux aussi, des pouvoirs qu’ils partagent avec le chef de l’État. Bien que ce dernier nomme une grande partie du gouvernement, notamment le Premier ministre, ses décisions ne sont pas forcément approuvées par toute son équipe.
La France est une démocratie et en tant que telle, elle donne le droit aux électeurs français de choisir leur Président mais également les personnes qui l’épauleront. Alors si le successeur de François Hollande n’a pas encore connu (premiers résultats dès ce soir, 20 heures), les Français auront toutefois la chance de choisir, les dimanche 11 et 18 juin, les députés qui siégeront à l’assemblée nationale.
Angélique Passebosc