La traditionnelle rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Toulouse a eu lieu hier. À l’occasion, Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République, a fait le point sur les chiffres de l’activité judiciaire pour l’année 2017.
Les chiffres de la délinquance de 2017 ont été dévoilés. Avec un total de 4 131 personnes déférées au parquet de Toulouse, la Ville rose bat un triste record, et s’approche même de la ville de Marseille avec ses 5 151 déférents. Classé au 6e rang national au niveau de la délinquance, le tribunal de grande instance tente chaque année de s’en sortir, malgré ses faibles ressources : « Le parquet ne se place qu’au 12e rang au niveau des moyens » déplore le procureur de la République Pierre-Yves Couilleau.
Le trafic de drogue continue son expansion dans la Ville rose : selon les chiffres donnés par le magistrat, un point de vente dans une cité toulousaine réalise un chiffre d’affaires de 50 000 euros par jour. Les trafiquants n’hésitent pas à trouver de nouvelles astuces pour avoir toujours plus de clients. Désormais, ils se géolocalisent sur Google Maps où ils précisent leurs heures de travail. L’augmentation de cette délinquance engendre de plus en plus de phénomènes de violence : « 20 règlements de compte » ont fait « 9 morts et 23 blessés » en 2017 sur l’agglomération toulousaine.
Une nouvelle sanction créée pour réduire les délais de jugement
Pour répondre aux affaires de plus en plus nombreuses concernant les primo-délinquants ou les délinquants en voie de réinsertion, le tribunal de grande instance propose une nouvelle sanction : le travail non-rémunéré (TNR), une nouvelle version du travail d’intérêt général (TIG) mais dont la mise en oeuvre est simplifiée. « Nous devons repenser nos méthodes : plus de réponses pénales, moins de saisies de juges et une maîtrise du temps de réponse », a déclaré le procureur.
Avec 90% des affaires jugées en quatre mois, le TNR met en place un nouveau délai de jugement, plus court : « Nous proposons au délinquant une réponse rapide où, entre la présence au procureur et le départ de ce travail non rémunéré, se passe seulement une semaine », explique Annick Browne, la vice-procureur de la République. La sanction n’est pas inscrite au casier judiciaire, et est applicable pour des délits punis au maximum de 5 ans de prison.
Expérimenté depuis février 2017, les résultats du TNR se font déjà ressentir : le taux de réussite « avoisine les 70% » selon la vice-procureur. Sur 154 mesures ordonnées depuis un an, trois bénéficiaires ont même été embauchés par les organismes qui proposent ces 60 heures de travail non rémunérées (Toulouse Métropole, CROUS, Sicoval).
