Se dirige-t-on vers une nouvelle méthode de sanction pour les consommateurs de cannabis ? Dans une mission d’information parlementaire dévoilée ce dimanche 21 janvier par le journal Le Parisien, c’est ce qui semble se dessiner avec un système d’amende forfaitaire compris entre 150 et 200 euros.
Pour Eric Poulliat, député LREM de la Gironde, et Robin Reda, député LR de l’Essonne le dispositif de sanction actuel concernant le cannabis est dépassé. Aujourd’hui en France, les fumeurs de cannabis risquent une peine d’un an de prison et jusqu’à 3 750 euros d’amende pour la consommation de ce stupéfiant. Mais dans la réalité, les chiffres sont bien différents. En France, 140 000 personnes sont interpellées chaque année pour avoir consommé cette drogue. Cependant, seuls 3 098 ont été condamnés à des peines de prison en 2015, dont 1 283 de prison ferme. La sanction la plus courante est généralement un rappel à la loi.
Ce rapport, que dévoile nos confrères du Parisien, devrait être rendu public et remis au gouvernement mercredi. D’après les informations du quotidien, Eric Poulliat et Robin Reda estiment qu’une nouvelle réforme avec « la mise en place d’un dispositif d’amende forfaitaire – quelle que soit sa forme – est une réforme nécessaire ». Ils proposeraient à la place une amende d’un montant compris entre 150 et 200 euros, une somme jugée « raisonnable » et qui serait affectée aux actions de prévention.
Pour rappel, la consommation de cannabis en Occitanie est très élevée. Selon une étude paru en 2015 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les jeunes d’Occitanie fument plus régulièrement du cannabis et du tabac que la moyenne nationale.
