La future cour administrative d’appel de Toulouse devrait être partiellement fonctionnelle début 2022, après la confirmation de la préfecture de Haute-Garonne.
La neuvième cour administrative d’appel de France verra le jour début 2022. La préfecture de Haute-Garonne a autorisé le permis de construire du tribunal qui s’installera dans les bâtiments de l’ancien rectorat de l’académie Toulousaine, l’hôtel Lestang, non loin de la préfecture de département.
Le préfet Etienne Guyot a signé le permis de construire le 4 février dernier, permettant le début de travaux. Le gros œuvre pourra donc débuter. Les anciens locaux de l’académie devront être réhabilités et mis aux normes pour une livraison prévue fin 2021. Un choix encouragé par le délai des travaux et les coûts de réaménagement moins importants.
Mais aussi par sa localisation. « Le site de l’ancien rectorat constitue un lieu idéal, avec une identité visuelle forte au centre historique de Toulouse, sécurisé et d’un accès facilité, tant pour les magistrats que pour le public, grâce à sa proximité avec les transports en commun », souligne le préfet Étienne Guyot.
Un projet pour désengorger Marseille et Bordeaux
L’objectif est de désengorger les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux, mais aussi de mieux répartir les cours administratives d’appel en France et de mieux correspondre à la carte des nouvelles régions. Elle sera également la 42ème cour d’appel administrative de France.
Le président de la cour devra être désigné durant l’été et les 21 magistrats et 25 agents de greffe devront être choisis avant la rentrée 2021. La cour d’appel devra compter 4 chambres dès le 3ème trimestre 2022, date prévue de sa mis en fonctionnement complète.
