Les 17 prévenus qui comparaissaient ont été condamnés à un à huit ans d’emprisonnement ferme. Ils écopent aussi d’une interdiction du territoire français, sauf exception d’un d’entre eux. Le procès de la mendicité forcée a pris fin cet après-midi.
À quelques minutes de la reprise de l’audience, les prévenus retournent dans les box. Les cliquetis des menottes rythment le temps d’attente avant le verdict, tels le son des aiguilles d’une horloge comptant le temps de liberté qu’il leur reste. La sonnette retentit une dernière fois. Le président annonce le jugement.
« Chaque prévenu a participé en connaissance de cause, à des niveaux différents, à la traite d’êtres humains. Les peines énoncées par le tribunal seront donc appliquées selon l’implication de chaque coupable », déclare-t-il. Un silence s’installe dans la salle. Tous les prévenus écopent donc d’au moins un an d’emprisonnement, à déduire selon le temps de détention provisoire déjà effectué. Le président s’élance dans la récitation de la liste des délais d’emprisonnement de chaque prévenu.
FAMILLE TSVETAN BORISOV IVANOV
- Tsvetan Borisov IVANOV : 8 ans d’emprisonnement avec maintien en détention.
- Kirilka Tsvetanova BORISOVA IVANOV : 5 ans de prison avec maintien en détention.
- Tihomir Radionov IVANOV : 5 ans avec maintien en détention.
- Radka kircheva IVANOVA : 6 ans avec maintien en détention.
FAMILLE IVAN VASILEV IVANOV
- Ivan vasilev IVANOV : 8 ans avec maintien en détention.
- Pavel Vasilev IVANOV : 8 ans avec maintien en détention.
- Katya Mihaylova SHTREGARSKA : 6 ans avec maintien en détention.
- Lilyana Ivanova VASILEVA : 5 ans avec maintien en détention.
- Rumyana Paunova PETROVA : 5 ans avec maintien en détention.
- Vasil Vasilev IVANOV : 3 ans avec maintien en détention. Les faits pris en compte ont eu lieu entre avril et début juin 2018.
- Traycho Rashkov POPOV : 1 an avec maintien en détention. Les faits pris en compte ont eu lieu entre juillet et octobre 2017.
FAMILLE GEORGIEV
- Stefan Todorov GEORGIEV : 8 ans avec maintien en détention.
- Todor Pavlov GEORGIEV : 3 ans avec maintien en détention.
FAMILLE MANOV
- Sasho Katev MANOV : 8 ans avec maintien en détention.
- Rumiana Milenova SHARKOVA : 4 ans avec maintien en détention.
FAMILLE LAZAROV
- Ivan Vasilev VANOV : 5 ans avec maintien en détention.
- Stefan Ivanov LAZAROV : 5 ans avec maintien en détention.
Tous sauf Traycho Rashkov Popov écopent également de l’interdiction définitive du territoire français.
Des peines disproportionnées pour les avocats de la défense
« Les peines sont très excessives. À l’image de la jurisdiction toulousaine avec des peines habituellement prononcées. La peine se fait sur base du dossier, et là, il était composé de beaucoup de suppositions. Par rapport à la réalité du dossier, c’est excessif », déclare Me Emmanuelle Franck. Elle ajoute que « les clients sont effondrés. Ils deviennent un exemple aux yeux de la justice, mais au final ça ne résout pas le problème. Le problème, à la base, c’est la misère sociale ».
Les déclarés coupables sortent de la salle en chaine, la tête baissée. La prévenue manquante, Gena Georgieva Lazarova, comparaitra le 5 mars 2021 à 8h30. Pour rappel, la femme est actuellement hospitalisée et n’est donc pas en capacité de faire acte de présence au tribunal.