La bataille juridique épique entre Epic Games, l’éditeur du phénomène vidéoludique « Fortnite », et le géant technologique Apple a pris fin avec l’annonce de la Cour suprême des États-Unis le 16 janvier 2024. La plus haute juridiction du pays a décidé de ne pas examiner les appels déposés par les deux parties, mettant ainsi fin à une saga judiciaire de longue date.
Les origines de la bataille juridique
Cette affaire a débuté en 2020 lorsque Epic Games a intenté des poursuites contre Apple et Google, les accusant de pratiques anticoncurrentielles.
Au cœur du litige se trouve la question des commissions prélevées par Apple et Google, jusqu’à 30 %, sur les transactions financières effectuées dans leurs boutiques d’applications respectives, iOS et Android. Epic Games a affirmé que ces pratiques constituaient un monopole sur le marché mobile mondial. La Cour suprême des États-Unis, en refusant d’entendre les appels, a non seulement mis fin à cette saga, mais a également laissé subsister les commissions controversées, du moins aux États-Unis.
Deux ans plus tôt, une juge fédérale américaine avait statué sur l’affaire initiale entre Epic Games et Apple. Bien que la juge ait recommandé à Apple de permettre aux éditeurs de proposer des méthodes de paiement alternatives aux utilisateurs, elle a néanmoins conclu qu’Epic Games n’avait pas réussi à prouver qu’Apple avait enfreint les lois antitrust. Les appels de cette décision ont finalement abouti devant la Cour suprême, qui a choisi de ne pas intervenir.
Réaction du PDG d’Epic Games
Tim Sweeney, le PDG d’Epic Games, a réagi à cette décision en déclarant que la « bataille judiciaire pour ouvrir iOS à des magasins et des services de paiements concurrents est perdue aux États-Unis ». Il a souligné la déception pour l’ensemble de la communauté des développeurs, suggérant que le pouvoir de changer cette situation appartient désormais aux gouvernements et aux régulateurs.
Sweeney a également salué la loi sur les marchés numériques de l’Union européenne (DMA), qui entrera en vigueur à partir du 7 mars 2024, permettant aux entreprises de proposer des alternatives de paiement en Europe.
Une victoire inattendue contre Google
Il est intéressant de noter que, le mois dernier, Epic Games a remporté une victoire surprenante contre Google aux États-Unis. Un jury a jugé que Google abusait de son pouvoir pour étouffer la concurrence sur le marché des applications mobiles sur Android. Cependant, contrairement à Apple, Google permet déjà d’autres magasins d’applications, bien qu’Epic Games ait suggéré que cela n’était qu’une illusion et qu’Android n’était guère plus ouvert qu’iOS.
En conclusion, la décision de la Cour suprême des États-Unis met fin à un chapitre majeur de la lutte entre Epic Games et Apple. Cependant, les questions sur la concurrence dans le monde des applications mobiles persistent, et les regards se tournent désormais vers l’Union européenne et sa législation sur les marchés numériques comme un exemple potentiel pour façonner l’avenir des transactions numériques.
