Claire, née homme et devenue femme, a conçu son enfant avant son opération. Elle a été reconnue mère de sa fille dans l’acte de naissance par la cour d’appel de Toulouse, mercredi 9 février. Une première en France.
Depuis 2014, Claire, 52 ans, se battait pour être officiellement reconnue mère de son enfant sur l’acte de naissance. L’officier de l’état civil s’y était opposé alors que Claire est mentionnée comme femme par l’Etat civil depuis 2011. Seul figurait le nom de Marie, qui a porté l’enfant. Elle a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Toulouse. C’est une première en France. Jusqu’à ce jour, la quinquagénaire se heurtait à un vide juridique. La cour d’appel de Montpellier avait déjà innové en 2018 et tranché en faveur de l’inscription de la notion de « parent biologique », mais jugé insuffisant par la famille. Cependant la Cour de cassation avait en 2020 renvoyé le dossier vers la cour d’appel de Toulouse, jugeant que le terme « parent biologique » n’était pas compatible avec le droit français.
Une première grande victoire
Cette décision de la cour d’appel de Toulouse marque une avancée majeure pour les parents transgenres. Jusqu’ici, dans cette situation, seule deux solutions s’offraient aux parents : garder le statut de père, ou adopter son propre enfant en tant que seconde maman.
Une femme #transgenre obtient de la justice d’être inscrite comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, conçue avec ses organes reproducteurs masculins : « C’est une victoire des droits fondamentaux sur un code civil obsolète », réagit son avocate Clélia Richard#le1314inter pic.twitter.com/HNqpecZhld
— France Inter (@franceinter) February 9, 2022
D’autres familles homoparentales pourraient avoir moins de mal à plaider leur cause devant la justice.