La Cour d’appel de Rouen a révoqué jeudi 4 février le placement sous bracelet électronique des époux Balkany. Elle évoque le renvoi en prison Patrick Balkany et son épouse.
Condamnés pour fraude fiscale en mars 2020, les époux Balkany avaient été assignés à résidence dans leur moulin normand de Giverny, sous surveillance électronique.
L’ancien maire de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine et son ex-adjointe retournent derrière les barreaux.
La sentence de la Cour d’appel, ce jeudi 4 février, succède à la révocation initialement décidée le 17 décembre dernier après une centaine d’entorses aux règles fixées au port de ce bracelet électronique. Le couple a souvent abusé de ce droit de sortie de quatre heures. Patrick et Isabelle Balkany, qui ont contesté en vain cette première révocation par une procédure d’appel, vont donc devoir purger leur peine de prison dans un centre pénitentiaire.
Le parquet général peut décider d’attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours) pour incarcérer les Balkany. Mais un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d’échapper à la prison. La cour peut aussi les remettre sous bracelets électroniques.