A la suite d’un féminicide survenu le 26 novembre dernier, le gouvernement a pris une mesure. Celle-ci vise l’obligation des autorités à communiquer la sortie des agresseurs aux victimes de violences conjugales. Un décret qui entre en vigueur ce mardi.
Le décret « relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple », prend forme dès ce premier février. Décidé le 24 décembre dernier, ce décret nommé 2021-1820, a pour objectif de « renforcer la protection des victimes de violences ou d’infractions commises au sein du couple« . De ce fait, chaque victime sera désormais avertie de la sortie de conjoint violent.
«Ce décret marque une nouvelle avancée dans la protection des victimes de violences conjugales parce que la libération d’un conjoint violent est un moment clé, qui doit être l’occasion d’interroger les mesures de protection mises en place et d’en informer les victimes», a déclaré la Chancellerie.
Un décret complété les prochaines semaines
D’autres mesures devraient compléter très prochainement le décret. Pour en prendre connaissance, il faudra attendre encore. Ces dernières seront dévoilées “durant le mois de février”. Parmi les modalités envisagées, l’interdiction pour le conjoint en question de rentrer en contact avec la victime à sa sortie de détention. Pour plus de sécurité, les victimes pourraient se voir attribuer un “téléphone grave danger”. Avec lui, les victimes peuvent contacter d’urgence les forces de l’ordre. Ces derniers pourront alors intervenir grâce à la géolocalisation de l’appareil.
Aussi, un bracelet anti-rapprochement pourrait être prévu pour l’agresseur. L’autorité judiciaire devra s’assurer que si un bracelet anti-rapprochement est retiré à un individu en cas d’incarcération, il soit bien reposé en cas d’autorisation de sortie.
Fin janvier, 479 hommes étaient équipés de bracelets anti-rapprochement, et 2200 femmes possèdent un “téléphone grave danger”. A voir maintenant si ces dispositifs sont rendus obligatoires d’ici les prochaines semaines. Rappelons que chaque année 200 000 femmes sont victimes de violences en France.
