La justice estime aujourd’hui que l’Etat français est coupable d’inaction climatique. Elle pourrait contraindre le gouvernement à agir. Une victoire pour plusieurs ONG, à l’origine de « l’Affaire du Siècle ».
En 2018, Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot annoncent leur mobilisation pour ce qu’ils appellent “l’Affaire du siècle”. Le but, pousser l’Etat à reconnaître et respecter ses engagements sur le climat. Dans la cadre d’une pétition, les ONG avaient recueilli 2,3 millions de signatures, soutenant l’action en justice. Le tribunal administratif de Paris a décidé de leur donner raison aujourd’hui. Il condamne l’Etat, l’incitant à prendre “toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre “.
Le compte Twitter de l’affaire du siècle a publié un message, qualifiant le moment d’”historique”.
🎉 #LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !
— L’affaire du siècle (@laffairedusiecl) February 3, 2021
Cette victoire, c’est grâce à vous ! 👏
Restons mobilisé·e·s pour aller➕loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l’Etat concrètement pour le climat ! 👇 pic.twitter.com/jmokn6nqBR
Les ONG demandaient réparation d’un préjudice moral à hauteur de 1 euro symbolique, ce que le tribunal administratif de Paris leur a accordé. Néanmoins, elle n’ont pas obtenu gain de cause pour préjudice écologique, pour lequel elles demandaient également le même montant.
Inaction climatique
Il y a trois semaines, lors de la première audience, le rapporteur public avançait une “carence de l’Etat”. Aujourd’hui, la justice donne donc deux mois aux ministères compétents pour avancer des données supplémentaires ainsi qu’un possible plan d’action. Passé ce délai, le tribunal administratif de Paris pourrait décider de contraindre l’Etat à respecter ses engagements. La France s’était en effet engagée à devenir neutre en carbone d’ici 2050, tout en réduisant ses émissions de 40% d’ici 2030. Une échéance qui semble difficile à respecter selon de nombreux observateurs. Le Haut Conseil au Climat jugeait en juillet dernier que « Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux. » Les émissions de gaz à effet de serre auraient diminué de 0,9% en 2019. Un rythme loin des 3% attendus à partir de 2025, nécessaires pour atteindre la neutralité carbone 2050.
L’Affaire du siècle, loin d’être exclusif à la France
Ce genre d’action en justice contre l’ Etat pour inaction climatique connaît des précédents ailleurs dans le monde. Il y a deux ans, 6 jeunes portugais se lancent dans une action en justice contre plusieurs pays européens, dont la France. En 2019, aux Pays-Bas, la Cour suprême du pays a condamné le gouvernement après un recours en justice déposée par une ONG environnementaliste. Il a donc été contraint d’agir et de réduire d’au moins 25% les émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2020. Mais ce procès, lancé en 2014, aura duré 5 ans. De quoi donner une idée du chemin à parcourir pour les ONG en France.