Rentrée judiciaire pour Emmanuel Macron. Face à plus de 600 magistrats et après l’avoir annoncé en juillet, le Chef de l’État a maintenu son choix de supprimer la Cour de justice de la République. Lors de son audience de rentrée, à la Cour de cassation, le Président de la République a annoncé une liste de mesures. Parmi elles, l’annonce d’un plan pour les prisons.
Qu’est ce que la Cour de justice de la République ?
On doit son apparition à Georges Vedel, en 1993, à la suite de l’affaire du sang contaminé. Son but : rendre les membres du Gouvernement « pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifies leur(s) crime(s) ou leur(s) délits au moment où ils ont été commis ».
Aujourd’hui, la CJR est composée de 12 parlementaires élus et de 3 magistrats de la Cour de cassation. Depuis la création de la Cour, la commission d’instruction a ouvert quinze informations pour cinq non-lieu. Emmanuel Macron veut mettre fin à cette institution car « les ministres qui doivent être jugés doivent pouvoir être protégés dans les fonctions qui sont les leurs au quotidien ».
Le parquet toujours nommé par le Garde des sceaux
« Le parquet doit continuer à appartenir à une chaîne hiérarchique. Je crois donc profondément que le parquet à la française se doit d’être rattaché à l’autorité du garde des Sceaux mais qu’il nous faut veiller à son indépendance ». En parallèle, Emmanuel Macron s’est dit opposé à l’idée de créer un parquet général de la Nation, autorité se chargeant de la diffusion de la politique pénale.
Un « plan prison » à partir de février
Face à la fronde des surveillants de prison, le Président de la République a annoncé attendre » un plan prison » avant février. Préoccupé par l’état des prisons françaises qu’il juge « indigne » pour les détenus comme pour le personnel pénitentiaire.
Afin de désengorger les établissements, le chef de l’État s’est montré volontaire pour que les procédures soient « peignées ». « Et en même temps » comme le dit si souvent le Président, ce dernier souhaite réfléchir à l’idée de punir d’un « forfait » certains délits (cannabis par exemple).