C’est une nouvelle péripétie dans l’épisode de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le gouvernement a décidé de demander l’annulation du contrat avec Vinci du fait de la présence d’une clause étrange.
Les ferveurs opposants au projet de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes ont de quoi se réjouir ce matin. Une clause présente dans l’accord entre le gouvernement et le groupe Vinci, qui prévoit la construction et les droits d’exploitation de l’aéroport, pose problème : selon un membre de l’exécutif qui souhaite rester anonyme, elle est « tellement favorable au concessionnaire » qu’elle paraît douteuse, a-t-il déclaré à nos confrères de France Info. La clause de l’accord, signé en décembre 2010, dispose qu’en cas d’abandon du projet par le gouvernement, celui-ci devrait verser une indemnité de 350 millions d’euros d’indemnités à Vinci. Le gouvernement pourrait donc demander l’annulation du contrat.
Cette clause d’indemnisation faisait déjà parler d’elle auprès du rapport d’experts mandatés pour aider le gouvernement à sortir le projet de l’impasse. Elle était jugée « purement théorique » étant donné le « contexte où le concessionnaire n’a pas bouclé son financement ni entrepris les travaux prévus dans le contrat ». Autrement dit, tant que les travaux n’ont pas commencé, le principe même d’indemnisation n’a pas lieu d’être. Face à cette clause suspecte, le gouvernement avance deux causes juridiques d’annulation du contrat : l’enrichissement sans cause et l’aide directe à une entreprise.
Cet aéroport, prévu depuis 1963, n’est donc pas prêt de sortir de terre. Durant sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis que la décision sur la construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes serait rendue 6 mois après le début de son mandat, à savoir fin janvier 2018. Dans tous les cas, que le gouvernement décide de maintenir le projet ou de l’abandonner, la décision à prendre sera difficile. S’il entérine le projet, il sera confronté à son propre ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, qui en est un ferveur opposant. En revanche, s’il l’abandonne, en plus des pénalités qu’il devra payer à Vinci, le président sera accusé d’avoir cédé à la centaine d’opposants qui occupent encore les terres qui doivent accueillir l’aéroport.