Comme chaque année, le début du mois de janvier est marqué par les nouveautés législatives. Voici un récapitulatif des principaux changements qui attendent les Français en 2018.
SANTÉ
Onze vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans
Onze vaccins, au lieu de trois, auparavant, sont désormais obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. Aux vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, s’ajoutent ceux de la coqueluche, la rougeole-oreillons-rubéole, l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae, le pneumocoque et le méningocoque C. Ces vaccins sont dorénavant obligatoires pour pouvoir accéder aux organismes de collectivité : les crèches, les écoles… Ces derniers pourront désormais vérifier que les enfants sont bien vaccinés avant d’accepter les inscriptions.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure fait polémique : les parents ont des avis mitigés sur la question.
Obésité infantile : plus de pub pendant les programmes télé pour enfants
Accusées de favoriser l’obésité infantile, les publicités sont désormais interdites pendant les programmes de télévision destinés aux enfants (sur les chaînes publiques et leur site internet). Les programmes pour enfants sont dispensés de coupures pub 15 minutes avant, pendant et 15 minutes après.
Interdiction de commercialisation des microbilles et des cotons-tiges en plastique
La nouvelle Loi Biodiversité interdit, à compter du 1er janvier, la commercialisation des produits cosmétiques contenant des microbilles de plastique (dentifrices, gels douche, gommages…). Selon nos confrères de Science-Avenir, les particules de plastique de moins de 5 mm, appelés micro-plastiques, sont trop petites pour être retenues par les filtres des stations d’épuration, et participent ainsi à la dégradation des eaux océaniques et de la vie sous-marine.
Autre objectif de la Loi Biodiversité : l’interdiction des cotons-tiges en plastique à compter de 2020, hors usage médical.
TARIFS RÉGLEMENTÉS
Hausse des prix de l’essence et du diesel
Une des augmentations les plus redoutées des Français est celle des carburants. L’essence augmentera de 3,84 centimes, et le diesel de 7,6 centimes. L’objectif est d’aligner les prix de l’essence et du diesel d’ici à 2021.
Hausse du prix du gaz
Le prix du gaz va également s’envoler cette année. La taxe intérieure de la consommation de gaz naturel augmentera de 6,9%, et la révision mensuelle du prix hors taxe s’élèvera de 2,3%.
Changement du prix de certains paquets de tabac
Une baisse de 20 centimes est à noter pour certains paquets de cigarettes, tels que les Camel et les Winston, du fait d’un ajustement pratiqué par les fabricants. Mais cette baisse ne durera pas, puisqu’une hausse de 1,10 euro est prévue en mars. Des augmentations successives seront ainsi pratiquées chaque année pour atteindre, en novembre 2020, le prix de 10 euros le paquet de 20 cigarettes.
POLITIQUE
Contrôle des notes de frais des parlementaires
Hormis une enveloppe hebdomadaire de 150 euros laissés à la discrétion des députés, les notes de frais des parlementaires doivent désormais être justifiées par des factures. Une liste des dépenses autorisées et des dépenses qui ne seront plus remboursées, a également été dressée. Par exemple, ne pourront dorénavant plus être remboursés : les amendes, les achats de biens immobiliers, les dépenses personnelles n’ayant aucun intérêt avec l’activité de député, les dépenses liées à l’exercice d’un autre mandat électoral, etc. Ces nouvelles règles, votées par les députés de l’Assemblée nationale, pourront être soumises à des contrôles aléatoires de la part de la déontologue et d’un collège de députés.
Télé et radio : modification du temps de parole de l’opposition
Pour 2018, les règles régissant le temps de parole à la télévision et la radio ont été changées par le CSA. Auparavant, hors période électorale, l’opposition et la majorité avaient un temps de parole égal. Désormais, l’exécutif bénéficiera d’un tiers du temps de parole. Le reste du temps sera réparti équitablement entre les différentes formations en fonction de leur représentativité (résultats électoraux, taille des groupes parlementaires, sondages, etc).
Les amendements parlementaires sur tablette numérique
Dans un objectif d’éco-responsabilité, l’Assemblée a également opté pour une nouvelle manière de proposer les modifications des textes de loi : les amendements se feront désormais sur tablette numérique, et ne seront donc plus imprimés sur papier.
Une Corse unifiée
Depuis le 2 janvier, les conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ont fusionné pour former une collectivité unique. La coalition nationaliste « Pè a Corsica » (« Pour la Corse ») occupera une place majoritaire.
REVENUS ET FISCALITÉ
Revalorisation du Smic
Cette année, les salariés verront le Smic revalorisé de 1,24% pour atteindre 9,88 euros brut par heure, soit environ 20 euros de plus pour le mois de janvier.
Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales
Également en hausse, le taux de la CSG passe de 7,5% à 9,2% en 2018, soit une augmentation de 1,7 point. Une hausse qui a pour objectif de compenser la baisse des cotisations sociales salariales de 2,2 points.
Prélèvement forfaitaire unique
Cette réforme, prévue par la loi de finances pour 2018, devrait simplifier la déclaration et faciliter la lisibilité de l’impôt. Le prélèvement forfaitaire unique, à hauteur de 30%, est mis en place sur les revenus mobiliers. Ce nouveau taux porte sur tous les revenus de l’épargne : assurance vie, PEL, revenus fonciers, comptes courants rémunérés, comptes à terme, livrets bancaires, dividendes et plus-values sur les investissements financiers. En revanche, ne sont pas concernés : le livret A, le PEA et les contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 euros et gardés plus de 8 ans.
Transition pour le régime des indépendants
Une des promesses de campagne phares d’Emmanuel Macron est mise en place dès le mois de janvier : le régime social des indépendants est supprimé. En pratique, il entre dans une période transitoire qui durera 2 ans. Il sera, à terme, intégré au régime général. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de 2,15 points sur les cotisations famille, et d’une exonération accrue des cotisations d’assurance-maladie et maternité.
TRANSPORTS
Les grandes réformes liées à l’automobile sont entrées en vigueur en ce début d’année.
Tarifs des amendes de stationnement décidés par les collectivités territoriales
Le stationnement impayé est dépénalisé depuis le 2 janvier. Les montants des amendes seront désormais décidés par les collectivités territoriales. Le PV de stationnement, initialement à 17 euros, est remplacé par un « forfait de post-stationnement » (FPS), qui s’élève à 30 euros.
Prime à la conversion automobile
Annoncée par Nicolas Hulot dans le cadre du « Paquet Solidarité Climatique », la « prime à la conversion » a été officiellement lancée le 1er janvier. Cette aide financière a pour objectif d’encourager les automobilistes à échanger leur vieux véhicule polluant contre un véhicule propre. Les Français souhaitant acquérir une voiture neuve émettant moins de 130g de CO2/km peuvent bénéficier de cette aide. Les critères des véhicules sont les suivants : les véhicules essence doivent être immatriculés avant 1997, et les véhicules diesel doivent être immatriculés avant 2001 pour les ménages imposables ou avant 2006 pour les ménages non-imposables.
