Ce lundi, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet comparait au Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle est accusée de faute lourde par les avocats français, soutenant l’installation de box vitrés pour les prévenus dans les salles d’audience.

C’est dans la très symbolique première chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris que plaident les avocats français cet après-midi. Ce qui n’était à l’origine qu’une bataille engagée par le Syndicat des Avocats de France (SAF) s’est avéré prendre une ampleur considérable. L’organisme a assigné la ministre de la Justice ainsi que l’agent judiciaire de l’Etat, dans l’affaire des box vitrés. Une cause à laquelle s’est rallié le Conseil National des Barreaux (CNB), mais également une dizaine de barreaux français dont ceux de Paris, Bordeaux ou encore Grenoble.

Interrogé à quelques minutes de l’audience, Gérard Tcholakian, avocat à Paris représentant le SAF, estime que la justice française entre dans une ère de « sécurisation à outrance« . « Depuis les vacances de la rentrée judiciaire, on a installé des cages de verre dans les box des juridictions pénales, ou des cages de fer à Lançon, Aix-en-Provence, explique-t-il. Depuis 3 ou 4 ans, on généralise des box ultra-sécurisés. Nous considérons que c’est une atteinte aux droits de la défense, dans la mesure où nous avons des difficultés pour communiquer avec nos clients. Surtout, c’est une atteinte à la présomption d’innocence et à la dignité. »

Des décisions contraires à certaines normes européennes

Gérard Tcholakian compare le traitement infligé aux accusés à celui que subissent les animaux. « Nos clients n’ont pas à être jugés comme des bêtes ! s’exclame l’avocat. De plus, les décisions qui ont été prises sont totalement contraires à un certain nombre de normes européennes et à la jurisprudence de la Cour Européenne. En droit interne, dans le Code de Procédure Pénale, s’il est prévu des dispositions pour les menottes, il n’est rien prévu pour mettre des gens dans des cages sauf article 318 du Code qui prévaut pour la Cour d’Assises« , détaille-t-il. Ledit article précise en effet que l’accusé doit comparaitre libre à l’audience.

L’audience est toujours en cours au TGI de Paris. Dans l’attente d’un délibéré qu’il espère en défaveur de ces cages, Gérard Tcholakian révèle également que « depuis la Révolution Française, les pires criminels ont toujours comparu dans des prétoires sans être encagés« .