La Cour de cassation du Luxembourg a annulé, ce jeudi, la condamnation du Français Antoine Deltour. Il est l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale Luxleaks.

Il avait été condamné en première instance et en appel par la justice luxembourgeoise à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Le Français Antoine Deltour, un des lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks, échappe désormais à cette peine.

En effet, la Cour de cassation du Luxembourg a cassé la décision de 2017 de la cour d’appel et reconnue formellement son statut de lanceur d’alerte.

Il avait été jugé pour avoir partagé, en 2011, avec un journaliste de l’émission « Cash Investigation », le contenu de centaines d’accords fiscaux secrets. Des accords conclus entre l’administration luxembourgeoise et PwC (un cabinet d’audit français) pour le compte de grandes multinationales.

 

Raphaël Halet, le second lanceur d’alerte, débouté

Le second lanceur d’alerte, Raphaël Halet, n’a quant à lui pas eu droit à la même clémence. Le statut de lanceur d’alerte lui a été refusé par la Cour de cassation. Elle a estimé que les documents qu’il avait divulgués « ne fournissaient en l’espèce aucune information jusqu’alors inconnue pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale« .

Ses avocats ont annoncé, ce jeudi, un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Raphaël Halet avait contacté « Cash Investigation » à la suite des premières révélations de l’émission qui se basaient sur les informations d’Antoine Deltour.

Ce dernier regrette « ce traitement différenciéJe me sens totalement solidaire de Raphaël Halet« , a-t-il affirmé au journal Le Monde.

 

Des condamnations allégées

En juin 2016, les deux protagonistes, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient été déclarés coupables de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires« , mais aussi « de fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret des affaires« . Ils avaient été condamné respectivement à 12 et 9 mois de prison, ainsi qu’à 1 500 et 2 000 euros d’amende.

En mars 2017, leur peine avait été légèrement allégée.