La rupture conventionnelle collective (RCC) fait déjà des victimes : un magasin Pimkie à Toulouse est pointé du doigt par la direction de l’enseigne, il devrait fermer définitivement.

Photo d’illustration. Crédit : wikimedia

Si on en parle depuis sa ratification, le 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective n’est réellement en vigueur que depuis le 22 décembre 2017 (date de la parution du décret d’application au Journal officiel). A peine utilisable depuis deux semaines, elle est déjà sollicitée. Plusieurs entreprises et groupes ont énoncé le souhait d’y avoir recours.

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Un magasin du centre-ville toulousain devrait fermer ses portes d’ici peu. La rue Saint-Rome étant trop proche de l’avenue Alsace-Lorraine selon la direction, l’enseigne n’a pas lieu de se trouver aux deux endroits. Quatre salariés sont concernés par cette décision mais selon ActuToulouse, ces derniers devraient être replacés. Les magasins des centres commerciaux en périphérie de Toulouse ne sont pas menacés.

Pimkie premier candidat à la RCC

L’enseigne de prêt-à-porter Pimkie est la première à avoir parlé d’une potentielle rupture conventionnelle collective, ce lundi 8 janvier. 208 salariés sur 1900 seraient concernés par cette mesure. De plus, 37 magasins devraient fermer d’ici deux ans. Quatre réunions de négociations sont déjà programmées : la première se tient cet après-midi, l’objectif étant d’arriver à un accord d’ici un mois.

Selon les syndicats l’enseigne aurait un déficit de 45 millions d’euros à l’international et d’un million en France. La direction reconnaît que ces montants sont « proches de la réalité« , selon nos confrères de Libération. L’enseigne fait état d’une situation économique qui « s’érode depuis dix ans« .

Le projet doit encore être accepté par les syndicats. Ceux-ci se montrent réticents à l’idée d’une rupture conventionnelle collective. S’ils décident de rejeter cette proposition de la direction, Pimkie devra mettre en place un plan de sauvegarde des emplois classique.

Trois autres groupes ont évoqué une potentielle rupture conventionnelle collective, dont ENGIE qui n’a que murmuré l’idée d’inscrire cette possibilité à son agenda du premier semestre, selon Le Figaro.

Le groupe automobile PSA discute avec les syndicats dans l’objectif d’inclure cette rupture dans leur gestion des emplois. 1300 emplois sont concernés par la RCC. Une réunion entre partenaires sociaux doit se tenir dans la journée. Invité sur Franceinfo lundi matin, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez dénonce une « RCC injustifiée ». En effet, le groupe aurait une situation économique plutôt positive avec 10% de croissance envisagée pour 2018.

Le groupe est un cas particulier qui, depuis 2013, a mis en place un dispositif d’adéquation des emplois et des compétences (daec). Ce dernier permet chaque année près de 2000 plans de départs volontaires.

Le Figaro a, lui, lancé une négociation avec les syndicats pour mettre en place une RCC qui viserait 40 à 50 emplois administratifs.